Boutique Les Arcades - Mode & Accessoires

1. Préambule

a) Mentions légales

Le présent site est édité par la société SARL LES ARCADES, SARL au capital de 7500 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de SAINTES sous le numéro SIREN 452 387 137, et dont le siège social est 30 Front de Mer, 17200 ROYAN.
L’exploitant est joignable par mail à l’adresse suivante : support@boutiquelesarcades.fr ou par la page contact.

Le présent site est hébergé par OVH SAS dont le siège social est établi 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France et joignable par téléphone au 08 203 203 63.

b) Objet du site
Le présent site est libre d’accès et gratuit à tout internaute. Il a pour objet la vente de prêt-à-porter.

c) Acceptation des conditions générales
La souscription à un contrat régi par les présentes conditions générales, avec l’éditeur du présent site suppose l’acceptation, par l’internaute, des présentes conditions générales. L’internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera dans le fait, pour l’internaute, de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales de vente»

Le fait de cocher cette case sera reconnu comme avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’internaute. L’internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part de l’internaute qu’il jouisse de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu’il en ait l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, de leur représentant légal s’ils sont mineurs, ou encore qu’il soit titulaire d’un mandat s’il agit pour le compte d’une personne morale.

2. Modalité de souscription des commandes et descriptif du processus d’achat

Afin de satisfaire aux dispositions de la loi de confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, sera décrit ci après le processus de commande :

La disponibilité des articles est indiquée sur le site, dans la fiche descriptive du produit.

Durant sa commande, l’internaute pourra choisir un ou plusieurs produits et les ajouter à son panier. Lorsque sa commande sera complète, il pourra accéder à son panier en cliquant sur le bouton «Mon Panier».

De plus un pictogramme représentant un panier est là pour lui rappeler tout au long de sa visite sur le site du nombre d’article choisi.

En consultant son panier, il aura la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des articles qu’il aura choisi, leur prix unitaire et le prix global de la commande ainsi que d’en modifier le contenu en ôtant, si il le souhaite, des produits.

Si le client dispose d’ un «Code promo», il pourra en faire usage sur cette page.

Si sa commande lui convient et qu’il désire la valider, le client pourra cliquer sur le bouton «PASSER COMMANDE», il accèdera ensuite à un formulaire dans lequel ils pourra soit s’identifier si il est déjà inscrit, soit s’inscrire sur le site en complétant le formulaire avec les informations personnelles le concernant.

Dès qu’il sera connecté, le client pourra contrôler ou modifier ses coordonnées de livraison et de facturation puis sera invités à effectuer sont paiement en étant redirigé sur l’interface de paiement sécurisée «Systempay du Crédit Maritime»

Une fois le paiement reçu par l’éditeur du site, le client recevra un mail de confirmation de sa commande, ainsi qu’un mail attestant de son paiement.

Le client pourra grâce a son identification sur le site suivre l’état de sa commande.

3. Prix

Les prix indiqués sur le site sont en Euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par l’éditeur, les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

Les frais de livraison seront, indiqués au client avant le règlement lors du récapitulatif de la commande et auront pour montant forfaitaire 3€ et 4€ pour la France et 10€ pour l’Europe (Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Suisse).

Les livraisons sont effectuées par colissimo en France métropolitaine, Corse incluse.

4. Réserve de propriété

Les produits et articles vendus sur le site restent la propriété du vendeur jusqu’à leur complet paiement par l’acheteur, les risques sont néanmoins transférés à l’acheteur à compter de la livraison.

5. Disponibilité des produits

Le vendeur s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs produit(s) commandé(s), le vendeur s’engage à en informer au plus vite le client par email. La commande du client sera alors automatiquement annulée et le montant correspondant remboursé.

6. Paiement

L’internaute peut passer commande sur le présent site et peut effectuer son règlement par Carte Bancaire ou via un compte PayPal.

Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par le prestataire : Crédit Maritime.

Dans le cadre des paiements par carte bancaire, l’éditeur du site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l’utilisateur. Le paiement est effectué directement entre les mains de l’établissement bancaire via une connexion sécurisée.

7. Livraison

a) Délai

Les commandes sont livrées par La Poste (colissimo) moyennant un coût forfaitaire de 3€ et 4€ pour la France et 10€ pour l’Europe (Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Suisse), dans un délai de 15 jours ouvrés à compter du parfait encaissement de la totalité du prix correspondant à la commande, par le vendeur.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempérie ou de grève.

Certains produits peuvent néanmoins justifier un délai de livraison supérieur, il en sera fait mention au consommateur par e-mail

b) Erreur de livraison et vice apparent

Le client doit vérifier la conformité du produit dès la livraison effectué.

Toute erreur de livraison par rapport à la commande ou réclamation sur le produit devra faire l’objet d’une réclamation dans un délai de sept jours francs à compter de la livraison. Passé ce délai, le produit sera considéré comme réceptionné et accepté conforme par le client, qui ne pourra plus faire état d’une erreur de livraison ou d’un vice apparent.

c) Avarie et perte partielle

Toutes réclamations liées au transport devront être faîtes au transporteur lui même.

De plus le client doit signaler tout incident de livraison au service client du site par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans les trois jours ouvrés suivant la livraison (ou le refus de livraison) du produit.

Faute de respect des procédures ci-dessus, aucune réclamation du client ne sera valable.

8. Dispositions relatives aux droits du consommateur

a) Service clientèle

Le service clientèle est accessible par courrier électronique à l’adresse suivante support@boutiquelesarcades.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante : SARL LES ARCADES, 30 Front de Mer, 17200 ROYAN.

b) Droit de rétractation

Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception du colis pour faire exercer son droit de remboursement. Le client devra retourner le colis à l’adresse du siège de la société : SARL LES ARCADES, 30 Front de Mer, 17200 ROYAN accompagné d’une lettre demandant le remboursement.

Tout retour devra être effectué complet (produit, emballage…), et les produits retournés ne devront être ni salis, ni endommagés, ni utilisé, ni dépareillés.

Le vendeur est seul juge de l’état du produit et se réserve le droit de refuser le remboursement si il juge le produit non conforme.

Les frais de retour seront à la charge du client et seul le montant des produits retournés et des frais de livraison associés seront remboursés.

c) Retard de livraison

Tout retard de livraison de plus de sept jours peut entraîner l’annulation de la vente à l’initiative du consommateur, par simple demande par e-mail a l’adresse du service clientèle , support@boutiquelesarcades.fr ou par la page contact.

Le consommateur sera alors remboursé de la totalité du montant de la commande.

Cependant la présente clause n’a pas vocation à s’appliquer si le retard de livraison est du une erreur du transporteur ou à un cas de force majeure, indépendant de la volonté de l’éditeur .

Dans ce cas, le client s’engage à ne pas exercer de poursuites à l’encontre du site et de son éditeur et renonce à se prévaloir de la résolution de la vente prévue au présent article.

9. Information sur les produits

L’éditeur fait en sorte que les informations indiqués sur les fiches produits soient exactes cependant il n’est pas responsable des conséquences résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise. Les marques et descriptifs des produits sont seulement utilisés dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.

10. Protection et gestion des données personnelles

Consultez notre Politique de Confidentialité.

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